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Dernière mise à jour le 26 janvier 2024

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GÉNÉRAL

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Loi applicable et juridiction
Ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada, le cas échéant. Tout litige découlant directement ou indirectement du présent accord sera soumis et entendu exclusivement devant les tribunaux de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes Conditions s’avère invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées, dans la mesure permise par la loi, et resteront exécutoires.

Affectation
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.

Avis
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